Mentions légales
1. Éditeur du site
Raison sociale : Roselyn Turpin EI (Entrepreneur Individuel)
Nom commercial : Roselyn Pro / Convexa
SIRET : 923 852 826 00018
Adresse : 7 Rue Delayant, Appt 47, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33 7 68 76 31 85
Email : contact@convexa-agency.com
Directeur de la publication : Roselyn Turpin
2. Hébergement
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, infographies, architecture, code) est protégé par le droit d'auteur français et européen. L'infrastructure technique ("Média Satellite") et la marque demeurent la propriété exclusive de Roselyn Turpin EI.
Toute reproduction ou modification de tout ou partie des éléments du site est formellement interdite sans autorisation préalable et expresse écrite du directeur de la publication.
Conditions Générales de Vente et de Service (CGV/CGS)
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent toutes les prestations de développement web, de conception SaaS, d'automatisation et de SEO Programmatique (pSEO) fournies par Roselyn Turpin EI (Le Prestataire) au client (Le Client).
2. Conditions de paiement et de facturation
Le démarrage de tout projet est conditionné par le versement d'un acompte défini au devis. Le projet se déroule sur un système d'acompte pour le lancement, et le paiement du solde restant intervient avant la livraison finale et la mise en ligne.
3. Propriété du code et des infrastructures
Une fois le paiement intégral de la facture finale effectué, le Client devient propriétaire exclusif à 100% de l'intégralité du code source, du design et de l'infrastructure développée spécifiquement pour lui. Aucun abonnement caché n'est exigé par le Prestataire.
4. Obligation de moyens et limitation de responsabilité
Le Prestataire est soumis à une stricte obligation de moyens et non de résultat.
Le Prestataire ne garantit en aucun cas un niveau de trafic, un positionnement spécifique sur les moteurs de recherche (Google), un volume de leads ou un montant de chiffre d'affaires. Si le projet (site, blog automatisé, pSEO) ne génère pas les résultats commerciaux ou statistiques espérés par le Client, la responsabilité du Prestataire ne saurait en aucun cas être engagée.
5. Coûts des API et services tiers (Spécifique pSEO et Automatisations)
Le fonctionnement des systèmes automatisés et du pSEO repose sur des services et API externes (OpenAI, Make.com, Airtable, Twilio, Stripe, etc.). L'intégralité des coûts d'abonnement et de consommation liés à ces API externes est à la charge exclusive du Client.
6. Garantie technique (30 jours)
Le Prestataire offre une garantie technique stricte de trente (30) jours calendaires suivant la date de livraison finale pour corriger gratuitement tout bug technique éventuel directement lié au code livré. Cette garantie ne couvre pas les modifications de design ou les casses techniques survenues suite à une mauvaise manipulation du Client ou d'un tiers.
Politique de Confidentialité & Cookies
1. Données personnelles et RGPD
Les données collectées lors de nos échanges servent exclusivement à la réalisation des prestations, à la facturation et à la configuration de vos propres environnements d'hébergement. Aucune donnée n'est cédée à des tiers.
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2. Utilisation des traceurs (Cookies)
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